Question soumise le 31 mai 2018

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M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les suites données à l'expérimentation des caméras-piétons.

La loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale a permis de mettre en place une expérimentation visant à permettre aux agents de police municipale de procéder, au moyen de caméras individuelles, à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions.

Selon le décret n° 2016-1861 du 23 décembre 2016 relatif aux conditions de l'expérimentation de l'usage de caméras individuelles par les agents de police municipale dans le cadre de leurs interventions, cette expérimentation doit durer deux ans. Elle se termine donc le 4 juin 2018.

À sa connaissance, rien n'a été mis en place pour prolonger cette expérimentation ni pour l'évaluer. La conséquence directe est que les caméras-piétons ne pourront plus être utilisées, faute de base légale. Cela va pénaliser le travail des policiers municipaux.

Il lui demande donc de prolonger cette expérimentation jusqu'à ce qu'une évaluation rigoureuse ait été effectuée.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.