Question soumise le 31 mai 2018

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M. Maurice Antiste attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les modalités de la protection du grand public face à la pollution de l'air intérieur.

Les produits ménagers, les désodorisants, les meubles, textiles, peintures, etc. forment un cocktail de plus de 100 000 substances chimiques inhalées au quotidien : cette pollution constitue un fléau encore plus dramatique pour la santé que la pollution atmosphérique. L'organisation mondiale de la santé (OMS) estime ainsi que 4,3 millions de personnes meurent prématurément chaque année de maladies imputables à la pollution de l'air intérieur des habitations, largement liées selon elle à une exposition chronique aux polluants rejetés dans l'air intérieur lors de la cuisson d'aliments à l'aide de combustibles solides.

D'ailleurs, les trois types de maladies causées par la pollution de l'air les plus communes sont les maladies respiratoires (dont la bronchopneumopathie obstructive), les pathologies cardiaques (dont les infarctus), et les cancers du poumon. En outre, le rôle de la pollution de l'air dans de nombreuses autres pathologies fait l'objet d'études qui permettent d'affirmer qu'il existe un lien, notamment, entre la pollution et certains problèmes de développement du fœtus, voire des pathologies comme la maladie d'Alzheimer et l'obésité. À côté de ces effets sanitaires, la pollution de l'air produit des effets non sanitaires, sur la végétation et la biodiversité, sur l'eau mais aussi sur les bâtiments. De plus, s'il existe une réglementation contraignante prévue par le code du travail en milieu professionnel afin de protéger les travailleurs face aux risques d'exposition, rien de tel n'existe pour protéger le grand public.

La commission sénatoriale d'enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l'air a pointé du doigt la prise en compte tardive de cette problématique et la réponse encore trop timide que les pouvoirs publics y ont apportée (rapport d'information n° 610, Sénat, 2014-2015). Dans le même temps, les estimations des coûts de la pollution de l'air semblent très inférieures à leurs coûts réels, en raison d'incertitudes portant sur la mesure des effets sanitaires, en particulier des effets de long terme. Les effets non sanitaires de la pollution de l'air sont encore trop peu connus.

Enfin, l'institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) a mesuré les bénéfices sanitaires pour la France associés à la baisse des émissions de polluants, en termes de mortalité et de morbidité. Il en conclut qu'à l'échéance 2030, le respect des nouveaux plafonds d'émission nationaux proposés dans le cadre de la révision de la directive (EU) 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques pourrait induire, en France, des bénéfices sanitaires annuels de l'ordre de 17,7 milliards d'euros, pour un coût des mesures de réduction estimé à 6,4 milliards d'euros par an, soit un gain annuel net de plus de 11 milliards d'euros.

À la lumière de tous ces éléments, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.