Question soumise le 31 mai 2018

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Gérard Dériot attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le financement des allocations individuelles de solidarité (AIS). En effet, les dépenses des départements pour les AIS, revenu de solidarité active (RSA), allocation personnalisée d'autonomie (APA) et prestation de compensation du handicap (PCH) sont de moins en moins compensées par l'État (à peine 50 % aujourd'hui), contrairement à ses engagements.

Les départements consacrent chaque année pour le compte de l'État et sur leurs ressources propres près de 4 milliards d'euros au financement des AIS. Cette situation n'est plus tenable pour les départements. En 2017, 200 millions d'euros de fonds d'urgence ont été mobilisés pour financer les AIS, ce qui ne constitue pas une situation viable de long terme.

Un problème structurel est à prendre en compte par le Gouvernement, qui non seulement creuse le déficit des départements mais crée une véritable disparité de moyens entre les territoires.

Ainsi, il lui demande ce que compte faire le Gouvernement face à la crise qui touche les départements qui ne sont plus en mesure de verser à leurs habitants le revenu de solidarité auquel ils ont droit.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.