Question soumise le 31 mai 2018

M. Dominique Théophile interroge M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement sur la réduction des effectifs au sein des cabinets ministériels.

Il est en effet prévu dans la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 une diminution de 25 % du nombre de membres au sein de chaque cabinet : un ministre ne peut plus désormais disposer que de dix conseillers, un ministre délégué, de huit, et un secrétaire d'État, de cinq. Si cette limitation des effectifs constitue un effort budgétaire louable sans précédent, la charge de travail allouée à chaque ministère ne diminue pas moins.

Ainsi, alors que les parlementaires doivent obtenir une réponse aux questions écrites posées aux différents ministres et secrétaires d'État dans un délai de deux mois maximum, le taux de réponse des ministres de ce Gouvernement ne dépasse pas les 45 % aujourd'hui, en ce qui concerne le Sénat, selon les estimations du secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.

Il lui demande donc de bien vouloir lui expliquer comment le rendement et la production des ministères au service du Parlement peut augmenter, vu la diminution drastique des effectifs au sein des cabinets ministériels.

Réponse émise le 21 juin 2018

M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, indique à M. le Sénateur que la réduction du nombre de membres de cabinet ministériel était une revendication ancienne du Parlement. Celle-ci fut d'ailleurs exprimée à plusieurs reprises lors des examens annuels de la mission budgétaire « Direction de l'action du Gouvernement ». Le respect du décret du Président de la République du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels, qui fixe un nombre maximal de conseillers par membre du Gouvernement, oblige à repenser les modalités de fonctionnement entre les cabinets et les services de l'administration. Cette réorganisation du travail peut conduire, dans un premier temps, à l'allongement des délais de réponse aux questions écrites. Cette situation n'est pas satisfaisante dans la mesure où les questions écrites sont un outil important au service du contrôle de l'action du Gouvernement par le Parlement. C'est la raison pour laquelle M. le Secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, rappelle régulièrement à ses collègues la nécessité de respecter les délais de réponse aux questions écrites des sénateurs et des députés. Cette plus grande vigilance devrait permettre à terme d'augmenter le taux de réponse aux questions écrites dans des délais acceptables.