Question soumise le 31 mai 2018

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M. Dominique Théophile attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires sur le nécessaire renforcement du rôle des collectivités territoriales dans le cadre du plan gouvernemental de revalorisation des centres-villes et des centres-bourgs.

En effet, le Gouvernement a annoncé, à la fin du mois de mars 2018, qu'une enveloppe de cinq milliards d'euros d'investissement serait dévolue à la lutte contre le déclin des centres-villes français. Une liste de 222 villes concernées par le dispositif gouvernemental a également été publiée.

Toutefois, les sommes allouées aux communes sont laissées à la discrétion du Gouvernement : l'opération de revitalisation de territoire (ORT) est en effet conçue comme un outil centralisateur plaçant les collectivités territoriales sous la dépendance de l'État. Bien plus, le plan de revitalisation, prévu pour cinq ans, ne comporte aucune mesure structurelle destinée à offrir une réponse rapide au déclin programmé des centres-villes et centres-bourgs.

Aussi, il lui demande de bien vouloir préciser quelles seront les compétences dévolues aux collectivités territoriales pour revitaliser leurs centres-villes et centres-bourgs, au-delà de l'aide financière versée par l'État.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.