Question soumise le 31 mai 2018

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M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation quant à l'interdiction de produits phytopharmaceutiques qui menace la culture de la betterave.

L'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime rend effective l'interdiction des intrants contenant des molécules de néonicotinoïdes » dès le 1er septembre 2018. Cette décision met en péril la pérennité de la culture de la betterave.

Cette molécule constitue actuellement la seule solution capable de protéger efficacement les betteraves contre la jaunisse virale. Ainsi, l'interdiction de cette molécule représente un danger pour le secteur betteravier tout entier. Les conséquences d'une telle mesure seraient en effet dramatiques à la fois pour la production, qui risquerait de diminuer de 50 % dans certaines régions, mais aussi pour les emplois qui seraient directement touchés.

L'interdiction de cette molécule pour la culture de la betterave apparaît d'autant plus injustifiée qu'elle ne menace pas les polinisateurs et l'écosystème. En effet, la betterave sucrière est récoltée avant sa floraison et les molécules utilisées ne sont pas pulvérisées, mais utilisées en enrobage de semences.

Cette situation est également préoccupante à double titre. L'Union européenne ne prévoit pas, en l'absence de solution alternative, d'interdire l'utilisation de cette molécule. Le secteur betteravier pourrait alors déroger à l'article L. 253-8 du code rural en invoquant une situation d'urgence, conformément à la réglementation européenne. De plus, l'interdiction contredit les déclarations du président de la République lors du salon de l'Agriculture et lors de son discours de Rungis, qui affirmait alors sa volonté de conserver les intrants dépourvus d'une alternative durable.

Ainsi, il lui demande s'il compte accorder une dérogation à l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime, qui autoriserait ainsi, le secteur betteravier à utiliser des produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes, le temps de trouver des alternatives durables et efficaces.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.