Question soumise le 31 mai 2018

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Mme Denise Saint-Pé interroge Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes au sujet de la position que la France a adopté vis-à-vis de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et aidants et abrogeant la directive 2010/18/UE du Conseil.

Cette directive prévoit l'instauration d'un congé parental de quatre mois minimum par parent, non transférable et fractionnable jusqu'aux 12 ans de l'enfant mais aussi l'harmonisation européenne d'un congé paternité d'au moins 10 jours à la naissance de l'enfant.

Pour les aidants, le texte propose la création d'un congé spécifique pour les travailleurs s'occupant d'un proche dépendant (cinq jours de congé par an, rémunérés au moins à hauteur des indemnités de maladie) ainsi qu'une série de mesures destinées à encourager l'utilisation équilibrée entre les hommes et les femmes de formules souples de travail (réduction du temps de travail, horaire de travail flexible et flexibilité concernant le lieu de travail).

Elle souhaite donc, d'une part, disposer d'éclaircissements concernant l'opposition de la France à cette directive européenne, en amont du prochain Conseil européen du mois de juin et la position que la France défend auprès des autres États membres et, d'autre part, savoir si le Gouvernement entend mettre en œuvre une réforme du congé paternité afin de construire une société plus égalitaire entre les hommes et les femmes.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.