Question soumise le 31 mai 2018

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M. Joël Bigot attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation des agents de l'enseignement artistique qui ont entrepris des démarches pour ne pas rester contractuels avant 2012 et qui sont pénalisés dans leur choix face au plan résultant de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.

En 2012, cette loi a permis de réduire la précarité de certains agents contractuels de l'enseignement artistique en leur permettant notamment d'accéder aux sélections professionnelles. C'est ainsi que certains ont été titularisés en catégorie A.

Il ressort un véritable sentiment d'injustice. En effet, les agents, qui ont respecté les principes d'accès à la fonction publique par le concours, se trouvent dans une situation moins favorable que ceux qui ont bénéficié du plan.

C'est pourquoi il lui demande de l'informer des possibilités, pour les agents concernés, au regard de leurs états de service, de leur proposer, mêmes s'ils sont titulaires, les mêmes opportunités que leurs collègues contractuels de catégorie A, puisque leurs profils sont analogues.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.