Question soumise le 31 mai 2018

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M. Christian Cambon attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la réforme de l'apprentissage dans l'enseignement supérieur et sur le risque de démantèlement des centres de formation d'apprentis (CFA) interprofessionnels en réseau.

L'apprentissage dans l'enseignement supérieur accueille plus de 152 000 jeunes grâce à un fort partenariat mis en place entre les établissements de l'enseignement supérieur et les CFA interprofessionnels en réseau. Ces CFA entretiennent des liens très étroits avec les milieux professionnels puisque leurs instances sont composées à tous les niveaux de représentants des entreprises, associés à ceux des établissements d'enseignement supérieur. Ils font le lien avec les régions et l'État pour mettre en place un apprentissage qui soit au plus près des demandes exprimées par les différents acteurs socio-économiques. Ce projet de loi n° 904 (Assemblée nationale, XVe législature) « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » propose de libéraliser le dispositif de l'apprentissage en mettant face à face l'entreprise et l'opérateur de formation en ignorant la valeur ajoutée des CFA en réseau.

Cette remise en cause risque de ne plus permettre de passerelles entre la voie de formation classique et l'apprentissage, entre l'apprentissage infra bac et l'enseignement supérieur. De plus, imposer un coût au contrat de type forfaitaire entraînera un désengagement des établissements d'enseignement supérieur du dispositif de l'apprentissage.

Afin d'éviter une baisse significative des effectifs d'apprentis de l'enseignement supérieur, il lui demande quelles sont les mesures qu'elle souhaite prendre pour préserver le rôle des CFA interprofessionnels en réseau. Ils sont nécessaires pour préserver cette filière de réussite et d'excellence.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.