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Martial Bourquin
Question écrite N° 5304 au Ministère des solidarités


Convention d'objectifs et de gestion pour la protection sociale dans les industries électriques et gazières

Question soumise le 31 mai 2018

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M. Martial Bourquin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le refus de l'ensemble des syndicats présents au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG) le 6 février 2018 des hypothèses de travail pour l'élaboration de la convention d'objectifs et de gestion.

En effet, ils mettent en avant le rapport de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) qui souligne « le bilan positif (marqué) par une action résolue des services de la CAMIEG tant en termes d'amélioration de la qualité de service que de modernisation de la politique de prévention » et qui insiste sur « l'atteinte des objectifs fixés à la CAMIEG par l'État et la maîtrise des coûts de gestion. » Cette gestion remarquable a d'ailleurs permis de dégager des excédents.

Pourtant, 176 millions d'euros avaient déjà été ponctionnés sur les excédents de la CAMIEG par solidarité envers le régime général de la sécurité sociale en 2015.

Ainsi, les nouveaux objectifs fixés par le Gouvernement apparaissent inacceptables. Tout d'abord, 25 emplois sur 250 veulent être supprimés alors que 522 000 personnes sont protégées par la CAMIEG. La suppression de trois à cinq antennes ensuite, risque d'éloigner plus de 90 000 assurés et enfin la baisse du budget de fonctionnement à hauteur de 15 % remettant en cause la prévention et la communication qui sont de qualité auprès des assurés.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ce que le Gouvernement envisage pour faire aboutir les discussions sur la convention d'objectifs et de gestion pour les IEG.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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