Question soumise le 31 mai 2018

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M. Martial Bourquin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés rencontrées par nos territoires quant au maintien de la présence postale.

La loi n° 2010-123 du 9 février 2010 relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales a transformé La Poste en société anonyme en confirmant les quatre missions de service public confiées à l'entreprise : le service universel postal, le transport et la distribution de la presse, la contribution à l'aménagement du territoire et l'accessibilité bancaire. Ces missions répondent à un impératif d'intérêt général afin d'assurer la cohésion sociale et territoriale.

Or, est constaté année après année que le groupe « La Poste » se réorganise et réduit ses effectifs. Cela se traduit très concrètement dans les faits par la réduction importante des horaires d'ouverture des bureaux de poste ou leur fluctuation (et cela alors que les maires ne sont pas au courant).

Ainsi, le département du Doubs a subi des réductions d'horaires drastiques mettant à mal le besoin de proximité et de qualité des services pour l'ensemble de nos citoyens alors même que les missions de La Poste sont intrinsèquement liées à ce besoin.

C'est pourquoi il est régulièrement sollicité par les élus de ce département et par des citoyens qui s'inquiètent fortement pour leur bureau de poste et ce d'autant plus que dans le contrat d'entreprise 2018-2022 entre l'État et La Poste, contrat relatif aux missions de service publique confiées au groupe La Poste, le paragraphe intitulé « le contexte de la mission d'aménagement du territoire évolue » suscite les plus grandes craintes ; des craintes qu'il partage entièrement.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser la position du Gouvernement sur cette réduction de la présence postale sur nos territoires. Il souhaiterait également que le Gouvernement s'engage fortement pour maintenir un service postal de qualité sur l'ensemble du territoire.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.