Question soumise le 31 mai 2018

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M. Serge Babary attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les négociations en cours sur le reste à charge zéro pour les soins dentaires.

En janvier 2018, elle a ouvert une phase de concertation sur la réforme du reste à charge zéro. L'objectif affiché du Gouvernement était de diminuer via cette réforme le taux de renoncement aux soins pour des raisons financières dans trois secteurs : la prothèse dentaire, l'audioprothèse, l'optique médicale.

Le cadre de concertation et de négociation pour les soins dentaires est le cadre conventionnel entre la caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) et les représentants des chirurgiens-dentistes.

Dans une réponse parlementaire publiée le 24 avril 2018 (Journal officiel des questions de l'Assemblée nationale, p. 3575, question n° 7401) le Gouvernement a précisé qu'il entendait laisser les négociations se dérouler librement et qu'il n'arrêterait ses décisions qu'à l'issue de cette phase.

Or, les négociations en cours avec la CNAM sont inquiétantes puisque celle-ci propose de survaloriser les soins prothétiques, qui ne sont que le résultat d'un échec thérapeutique, alors que l'enveloppe actuelle permettrait pourtant de financer un changement en profondeur du système autour de l'innovation et de la prévention.

La stratégie de la CNAM encouragerait une politique du chiffre plutôt que de favoriser la pertinence de l'acte.

Au contraire, la diminution du recours aux soins dentaires coûteux ne pourra être obtenue que par une politique de prévention incitative et de promotion de la santé bucco-dentaire pour l'ensemble de la population, ainsi que cela est pratiqué en Allemagne ou en Suède.

Aussi, il lui demande quelle est la position du Gouvernement sur le sujet, et s'il sera tenu compte des inquiétudes des professionnels de santé si les négociations venaient à échouer.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.