Question soumise le 31 mai 2018

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la situation sociale particulièrement tendue au sein de l'office national des forêts (ONF).

Depuis la signature en 2016 du contrat d'objectifs et de performances entre l'ONF et l'État, les personnels dénoncent une forme de « privatisation » qui ne permettrait plus d'assurer une partie des missions de gestionnaire du domaine public forestier. À titre d'exemple, ils citent la diminution des recrutements de gardes-forestiers, uniquement compensée par l'embauche d'employés sous contrat privé, qui à la différence des premiers, ne peuvent pas verbaliser les contrevenants aux codes forestier et de l'environnement, notamment les auteurs de coupes de bois illicites.

Les syndicats de l'ONF dénoncent également une baisse de moyens financiers, le versement compensateur de 140 millions d'euros prévu dans le contrat d'objectifs et de moyens et les récoltes de bois vendus en France ne permettant pas d'équilibrer un budget dont la dette est aujourd'hui estimée à 300 millions d'euros.

Le travail de fond de l'ONF, largement reconnu par les usagers, les professionnels de la filière bois ainsi que par les élus des collectivités propriétaires de forêts, est ainsi gravement mis en difficulté alors que les forestiers assurent des missions de service public de première importante : accueil et information du public, protection des écosystèmes, lutte contre les incendies, production de matériaux renouvelables tout en régénérant les forêts.

Elle lui demande donc ce qu'il entend mettre en œuvre pour aider l'ONF face à ces difficultés.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.