Question soumise le 31 mai 2018

M. Michel Amiel attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question des infirmières de pratique avancée.

Alors que la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a introduit la notion de pratique avancée dans le cadre d'une réflexion de l'adaptation de notre système de santé aux nouvelles contraintes.

Le vieillissement de la population, l'accroissement des maladies chroniques, les grandes disparités dans les territoires, la démographie médicale changeante etc. ont en effet rendu de plus en plus difficile l'accès à un système de soins de qualité.

La piste des infirmières en pratique avancée est une solution pour libérer du temps médical aux médecins et répondre aux problématiques spécifiques des territoires ainsi qu'aux besoins des patients.

Il y a un mois, elle annonçait même le lancement d'une consultation sur la formation des professionnels de santé, dans la droite ligne d'une réflexion sur la coopération non seulement entre professionnels de santé mais aussi du décloisonnement ville/hôpital.

Aussi il lui demande quelle est la situation de cette consultation, quels seraient les délais dans lesquels seraient mis en place de manière globale la pratique avancée des infirmières ainsi que le périmètre de leur compétences envisagées.

Réponse émise le 7 juin 2018

Sur les bases définies par l'article 119 de la loi de modernisation de notre système de santé, le développement de la pratique avancée permettra à des professionnels de santé non médicaux de se voir confier des responsabilités élargies par rapport à leur métier socle. Le Premier ministre comme la ministre des solidarités et de la santé ont récemment exprimé, notamment lors de la présentation du plan pour l'égal accès aux soins dans les territoires le 13 octobre 2017, leurs importantes attentes vis-à-vis de cette évolution de la pratique soignante et de la prise en charge des patients. Par conséquent, des travaux ont été lancés par la direction générale de l'offre de soins pour construire le modèle de la pratique avancée, en premier lieu dans le champ infirmier avec comme objectif l'entrée en formation des premiers professionnels concernés dès la rentrée universitaire 2018. Les textes réglementaires d'application, en particulier un décret en Conseil d'État définissant les conditions d'exercice et les règles relatives à la pratique avancée infirmière, sont en cours d'élaboration. Leur publication au Journal officiel est prévue pour la fin du 1er semestre 2018. S'agissant des professionnels infirmiers ayant auparavant obtenu un diplôme universitaire dit « de pratique avancée », un dispositif spécifique de reconnaissance sera mis en place. Ces professionnels pourront exercer en tant qu'infirmier en pratique avancée après obtention de leur équivalence de diplôme.