Question soumise le 31 mai 2018

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M. Michel Amiel attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la politique de protection de l'enfant.

Si cette dernière est du ressort des départements, les disparités de prise en charge de ces enfants signalés sont grandes : selon les territoires, le taux de placement en famille d'accueil varierait de 19 à 89 %.

Plusieurs témoignages relatent que par sa nature même, le placement familial est plus sécurisant et moins stigmatisant.

Les variations de placement entre départements s'expliquent le plus souvent par le nombre de familles d'accueil existantes que par une prise en compte des besoins de l'enfant.

Un rapport de février 2017 sur les besoins fondamentaux de l'enfant en protection de l'enfance prônait un cadre de référence national.

Aussi il lui demande quelles suites ont été données à cette préconisation et si le Gouvernement compte entamer une réflexion en ce sens.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.