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Jackie Pierre
Question écrite N° 5345 au Ministère de l'intérieur.
Immatriculation des véhicules de collection
Question soumise le 31 mai 2018
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M. Jackie Pierre attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le rôle de la fédération française des véhicules d'époque (FFVE) qui représente 230 000 collectionneurs, propriétaires d'environ 800 000 véhicules anciens. La fédération est déjà habilitée à délivrer l'attestation d'authenticité destinée à l'obtention de la carte de grise de collection, sans laquelle de nombreux véhicules anciens ne pourraient plus rouler aujourd'hui. La FFVE pourrait utilement, en plus de la délivrance de l'attestation d'authenticité, pouvoir fournir la carte grise elle-même. Pour ce faire, il faudrait qu'elle obtienne le statut de mandataire comme les concessionnaires automobiles et tous les intermédiaires professionnels qui proposent cette prestation. Cela permettrait d'offrir un service efficace, complet et spécialement dédié aux collectionneurs. Ils disposeraient alors d'un interlocuteur unique pour leurs démarches particulières, les formulaires standardisés du portail numérique de l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS) n'étant pas suffisamment adaptés à leurs demandes. C'est pourquoi il lui demande s'il entend prendre en considération cette proposition afin de répondre aux attentes de nombreux collectionneurs de véhicules anciens.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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