Question soumise le 31 mai 2018

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M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la réforme des zones défavorisées simples (ZDS) et, plus particulièrement, sur les communes qui vont sortir de ce dispositif.

Le classement de communes en zone défavorisée conditionne le versement d'une indemnité de compensation de handicap naturel (ICHN) pour les exploitants agricoles, principalement des éleveurs, installés sur ces territoires présentant des conditions naturelles défavorables.

Du fait de la réforme engagée, qui comprend une modification des critères déterminant ce zonage, certaines communes qui sont en ZDS vont sortir de cette nomenclature. Dans la Nièvre, six communes perdent actuellement leur statut historique : Saint Aubin-des-Chaumes, Neuffontaines, Moissy-Moulinot, Tannay, Marcy et Saint-Pierre-du-Mont.

Les enjeux économiques de cette déclassification sont importants. Ainsi, la perte de l'ICHN pour ces agriculteurs va nécessiter de nombreuses adaptations, difficilement supportables pour les exploitants et qui ne seront pas sans conséquence sur le paysage du territoire.

À titre d'exemple, un exploitant de Neuffontaines, dont la commune vient d'être exclue du nouveau découpage, qui est actuellement en groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) avec son épouse et qui emploie deux salariés va perdre près de 16 000 euros, ce qui représente une somme considérable.

Cette perte financière supplémentaire pour les agriculteurs aura également de lourdes conséquences sur les emplois directs et indirects liés à l'agriculture sur notre territoire nivernais.

Par ailleurs, il apparaît que des nombreuses communes telles qu'Asnois, Brèves, La Maison-Dieu, Villiers-sur-Yonne, Metz-le-Comte, Nuars, Rix ou encore Surgy ne figurent pas sur le découpage des zones défavorisées simple, alors qu'elles présentent les mêmes caractéristiques que celles déjà inscrites en ZDS ce qui crée de nombreuses incompréhensions face à une inégalité de traitement.

Aussi, il demande à connaître les mesures concrètes que compte prendre le ministère afin d'accompagner ces éleveurs, qui ne peuvent faire face à une transformation si radicale de leur activité ainsi que de réfléchir à l'application d'un critère de continuité territoriale, qui pourrait permettre à certaines communes de réintégrer ou simplement d'intégrer le zonage.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.