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Jacky Deromedi
Question écrite N° 5375 au Ministère de l'économie
Français de l'étranger et prélèvement à la source
Question soumise le 31 mai 2018
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Mme Jacky Deromedi expose à M. le ministre de l'économie et des finances qu'un certain nombre de nos compatriotes expatriés non-résidents fiscaux en France rencontrent les plus grandes difficultés pour comprendre le nouveau régime de prélèvement à la source. Déjà assujettis à une retenue à la source sur leurs revenus de source française, ils craignent, de ce fait, d'être imposés deux fois pour 2018. Plusieurs affirment que seuls les Français résidents en France bénéficient du crédit d'impôt au titre de ce que les médias appellent l'année blanche. Ils se plaignent de ne pouvoir contacter facilement depuis l'étranger les services dédiés à la réforme, les standards étant fréquemment embouteillés. Malgré les efforts importants déployés par la direction des non-résidents et les services d'information du ministère, l'information a du mal à circuler. Ces contribuables sont légitimement inquiets de ces difficultés de compréhension. Elle lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire savoir si les services compétents ont reçu des moyens supplémentaires pour faire parvenir l'information nécessaire à ces compatriotes. Elle lui demande également si des instructions d'examen bienveillant des déclarations et démarches ont été données en cas d'erreurs bien compréhensives dans ce contexte.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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