Question soumise le 31 mai 2018

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Mme Viviane Malet appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le projet de modification par son ministère de l'arrêté du 1er juillet 2011 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection.

Elle souhaite particulièrement connaître ses intentions sur les modifications qui pourraient être apportées à l'article 2 avec l'ajout d'une interdiction d'approche des cétacés à moins de 100 mètres.

Cette disposition applicable à l'ensemble du territoire national paraît justifiée en Méditerranée du fait de pratiques de mise à l'eau à proximité immédiate des cétacés ou de traques par avions de repérage, mais à La Réunion le contexte est différent car ces pratiques n'existent pas.

En effet, une démarche de concertation a été initiée et comprend plusieurs volets.

Le premier est une charte d'approche des baleines, des dauphins et des tortues qui a vu le jour en 2009 à l'initiative des acteurs économiques, de protection de l'environnement, du tourisme et de l'État.

Le second est un label certifiant l'observation responsable des cétacés, qui a été créé par la direction de la mer sud Océan Indien en 2013 en collaboration avec les usagers de la mer, les associations environnementales, les services de l'État et les collectivités réunionnaises.

L'objectif poursuivi est de limiter l'impact de l'activité sur les cétacés, d'offrir une visibilité aux acteurs vertueux et de placer l'observation des cétacés comme une activité phare de La Réunion.

Aussi, elle le prie de lui indiquer ses intentions pour une prise en compte des spécificités du contexte réunionnais et sa position sur les propositions formulées par des acteurs locaux et notamment : de faire réaliser des études scientifiques dans la zone sud-ouest de l'Océan Indien à l'instar du groupe de recherche sur les cétacés (GREC) qui étudie les cétacés en Méditerranée occidentale, en Polynésie et aux Açores, de prévoir un renforcement des contrôles de la législation en vigueur plutôt que sa modification, et de prévoir la mise en place d'une autorisation de mise à l'eau en présence de cétacés uniquement en présence d'un guide.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.