Question soumise le 7 juin 2018

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M. Michel Savin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la spécificité de la situation des ambulanciers des services mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR) et hospitaliers de catégorie C.

À ce jour, ces professionnels ne bénéficient pas du statut de la catégorie active de la fonction publique hospitalière, pourtant reconnu aux emplois comportant un contact direct et permanent avec les malades.

Or, l'ambulancier fait partie intégrante de l'équipage SMUR. Il est, avec l'infirmier, l'un des premiers intervenants à porter assistance aux personnes victimes de diverses pathologies, allant même dans le cas d'urgence vitale à réaliser, à la demande du médecin, les premiers gestes de secours auprès de la victime.

La rapport d'information n° 685 (Sénat, 2016-2017) sur la situation des urgences hospitalières du 26 juillet 2017 réalisé par la commission des affaires sociales du Sénat ouvrait la possibilité de faire évoluer le décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière afin de donner plus de place à la fonction de soins - quand bien même celle-ci reste bien évidemment secondaire parmi les missions de ces professionnels

Il souhaite donc connaître ses intentions à ce sujet et savoir si elle envisage une telle évolution.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.