Question soumise le 7 juin 2018

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M. Michel Savin interroge Mme la ministre des sports sur les primes versées aux athlètes olympiques et paralympiques médaillés cette année à Pyeongchang.

Le 13 avril 2018 a été publié un arrêté conjoint du ministère des sports et du ministère de l'action et des comptes publics relatif au versement de ces primes liées aux performances réalisées par les équipes de France à l'occasion des jeux olympiques et paralympiques d'hiver organisés en 2018 à Pyeongchang (Corée du Sud).

Ces primes aux athlètes ont été pour la première fois imposables à l'occasion des jeux olympiques et paralympiques de 2014 à Sotchi. Elles ne l'ont pas ensuite été lors des jeux de Rio en 2016 ; la question se pose pour 2018.

Il souhaite savoir si à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2019 le Gouvernement déposera et soutiendra l'exonération d'impôt sur le revenu sur ces primes comme cela est traditionnellement organisé depuis les jeux de 1984 à Los Angeles, exception faite des jeux de 2014.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.