Question soumise le 7 juin 2018

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M. Gérard Dériot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'accaparement des terres agricoles par des entreprises de pays tiers.

En 2017, une entreprise étrangère a acquis 900 hectares de terres dans l'Allier, juste après l'achat, en 2016, de plus de 1 700 hectares dans l'Indre.

Ces acquisitions remettent en cause la souveraineté de nos collectivités locales qui ne sont pas prioritaires sur l'achat de terres agricoles face aux entreprises tiers.

Les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER), censées veiller au développement des territoires ruraux et à l'intérêt des agriculteurs, sont impuissantes pour ralentir la pression foncière provoquée par le développement urbain ou les investissements financiers de ce type.

En effet, notre système juridique fait face à une faille considérable puisqu'il ne permet pas aux organismes responsables de faire valoir leur droit de préemption sur des terres agricoles locales.

Le foncier, outil indispensable de l'agriculture qui ne peut produire sans ce support, nécessite la protection du Gouvernement afin de maintenir notre indépendance alimentaire et de consolider la présence et le poids de l'agriculture française à l'export.

Il lui demande ce que compte faire le Gouvernement afin de trouver des solutions juridiques pour éviter l'accaparement d'exploitations agricoles d'importance par des opérateurs étrangers non européens et d'assurer la souveraineté alimentaire nationale.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.