Question soumise le 7 juin 2018

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M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, quant à la vente d'alcool dans les stations-service.

Conduire sous l'emprise de l'alcool multiplie par 8,5 le risque d'être responsable d'un accident mortel sur la route. Première cause de mortalité sur la route et responsable d'un accident sur trois, la consommation d'alcool sur la route est dangereuse.

Pourtant, de nombreuses stations-service vendent des boissons alcoolisées, qui sont directement consommées par les conducteurs.

L'article L. 3322-9 du code de la santé publique issu de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 sur la réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, interdit la vente d'alcool dans les stations-service entre 18 heures et 8 heures et la vente des boissons réfrigérées.

Cependant, on constate dans de nombreux cas un non-respect de la loi. De plus, la consommation d'alcool en dehors de cette plage horaire reste problématique.

La vente d'alcool dans les stations-service entre 8 heures et 18 heures constitue un véritable danger et contredit les exigences de santé publique et de sécurité routière. En effet, au moment où la loi restreint la vitesse à 80 km/h sur certaines routes, il apparaît surprenant que l'alcool soit toujours en vente sur les routes. À ce titre, la politique de sécurité routière semble manquer de cohérence.

Ainsi, il lui demande quelle est sa position sur la vente de boissons alcoolisées dans les stations-service. Il lui demande également quelles mesures d'informations complémentaires il compte mettre en œuvre afin de sensibiliser davantage les conducteurs aux impératifs de sécurité routière.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.