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Claudine Thomas
Question écrite N° 5427 au Ministère de l'action


Situation des trésoreries suite à la réforme de la carte des intercommunalités

Question soumise le 7 juin 2018

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Mme Claudine Thomas attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les difficultés grandissantes rencontrées par les administrés et les élus locaux dans les zones rurales du fait de la disparition progressive des services publics.

La réforme de la carte des intercommunalités a entraîné la disparition de nombreuses trésoreries en Seine-et-Marne. Les élus s'y sont opposés mais en vain. Au lendemain de ces fermetures, les trésoreries épargnées se trouvent submergées par les demandes des usagers. Manifestement aucun renfort de personnel n'a été prévu pour compenser les fermetures successives dans les communes voisines.

Elle demande par conséquent ce que le Gouvernement envisage de faire, et ceci d'autant plus à l'heure de la réforme visant le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu qui crée beaucoup d'inquiétudes chez les contribuables, pour réduire les difficultés des trésoreries qui se trouvent submergées par manque de personnel.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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