Question soumise le 7 juin 2018

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M. Jean-Paul Prince attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la désignation des membres du conseil de direction des offices de tourisme constitués sous forme d'établissements publics industriels et commerciaux (EPIC).

L'article R. 133-3 du code du tourisme dispose que « la composition du comité de direction de l'office de tourisme et les modalités de désignation de ses membres sont fixées par délibération du conseil municipal ou de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale ». L'article R. 133-4 du même code dispose que « les conseillers municipaux ou les membres de l'établissement public de coopération intercommunale qui sont membres du comité de direction de l'office sont élus par le conseil municipal ou par l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale pour la durée de leur mandat. Les fonctions des autres membres prennent fin lors du renouvellement du conseil municipal ».

Il souhaite savoir si les ressortissants européens qui ne sont pas conseillers municipaux ou membres de l'établissement public de coopération intercommunale peuvent être désignés au sein des comités de direction des offices du tourisme constitués sous forme d'EPIC.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.