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Christine Herzog
Question écrite N° 5442 au Ministère de l'intérieur.
Ressources des partis politiques et dons
Question soumise le 7 juin 2018
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Mme Christine Herzog attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le fait que suite à une réforme récente, toutes les « ressources » des partis politiques doivent transiter par leur mandataire. Elle lui demande si dans la notion de ressource, il faut également inclure les dons d'un parti politique à un autre parti politique ainsi que les paiements qu'un parti politique peut encaisser en rétribution d'une prestation qu'il a fournie à un tiers.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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