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Christine Herzog
Question écrite N° 5446 au Ministère de l'intérieur.
Réglementation afférente aux usoirs
Question soumise le 7 juin 2018
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Mme Christine Herzog attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le fait que dans certains départements et notamment en Moselle, l'espace situé entre les maisons et la route relève de la réglementation afférente aux usoirs. Elle lui demande si un habitant peut stocker du bois sur l'usoir situé devant la maison de son voisin ou si le droit à stocker du bois appartient uniquement au propriétaire de la maison située à l'aplomb de l'usoir.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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