Question soumise le 7 juin 2018

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M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les suites de la question écrite n° 27953 publiée au Journal officiel de l'Assemblée nationale le 4 juin 2013 (p. 5711) et de sa réponse publiée le 15 octobre 2013 (p. 10860) sur le financement du projet du Grand Paris express.

Dans la réponse, il est indiqué, concernant le financement du projet, que « le Gouvernement a décidé de faire bénéficier la Société du Grand Paris de l'ensemble de la dynamique des taxes, cette ressource étant aujourd'hui limitée en raison de la mise en place d'un prélèvement au bénéfice de l'agence nationale pour la rénovation urbaine - ANRU - (95 M€ par an de 2011 à 2013) et de l'écrêtement depuis 2012 des taxes affectées à la société du Grand Paris ».

Il souhaiterait par conséquent que lui soient précisés la nature et les montants des taxes et écrêtements de 2012 à 2017.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.