Question soumise le 7 juin 2018

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M. Simon Sutour attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la baisse des tarifs des établissements de santé.

Dans le cadre de la réforme du système de santé, et notamment du financement des hôpitaux publics, le Gouvernement a annoncé, lundi 26 février 2018, une baisse de 1,2 % de leurs tarifs en 2018 (un peu plus de la moitié, 0,7 %, sera restitué si l'objectif national de dépenses d'assurance-maladie est tenu en fin d'année).

Une baisse budgétaire, certes plus modérée qu'en 2017 (– 1,6 %), mais qui va à nouveau contraindre les établissements de santé à chercher de nouvelles sources d'économies et à réaliser encore plus d'actes, pour tenter de maintenir leur équilibre budgétaire.

La diminution inégale des tarifs selon le type d'établissement interroge les acteurs concernés, au premier rang desquels les présidents des fédérations des établissements à but non lucratif.

Cette diminution importante des tarifs pénalisera sans aucun doute trop lourdement leurs établissements.

Ces établissement seront confrontés à une équation impossible, à savoir supporter les obligations de service public les plus contraignantes tout en ayant les charges sociales les plus élevées et les tarifs les plus bas.

C'est pourquoi il lui demande son avis sur le sujet.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.