Question soumise le 7 juin 2018

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

Mme Michelle Meunier interroge Mme la ministre du travail au sujet des enfants utilisés dans les vidéos à portée publicitaire sur internet.

Depuis plusieurs mois, des associations spécialisées dans la défense des droits de l'enfant, notamment face aux nouveaux usages numériques, s'inquiètent de la recrudescence des vidéos réalisées par des enfants sur internet.

Ces chaînes de vidéos, diffusées par les acteurs majeurs du secteur, mettent en scène des enfants, parfois très jeunes, dans des activités du quotidien apparemment anodines. Elles cumulent des millions de vues.

La forte mise en valeur de produits ou de marques laisse penser que ces vidéos pourraient être assimilées à des publicités. En outre, elles peuvent générer des revenus conséquents aux parents des enfants filmés.

Les conditions dans lesquelles ces vidéos sont préparées, tournées et diffusées interrogent les professionnels de l'enfance. En-dessous d'un certain âge, cette exposition peut avoir des conséquences sur le développement psychologique de l'enfant, sur l'atteinte à sa dignité.

Il convient donc de protéger les enfants des dérives de ces activités.

Cependant, les articles R. 7124-1 et suivants du code du travail qui encadrent le travail des mineurs de seize ans pour les professions du spectacle, de la publicité ou de la mode ne mentionnent pas la production de vidéos destinées à la diffusion sur les plateformes en ligne.

Ce vide juridique n'étant pas de nature à assurer le respect de l'intérêt de l'enfant, elle lui demande d'étendre expressément les dispositions de l'article R. 7124-1 aux vidéos en ligne.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.