Question soumise le 7 juin 2018

M. Loïc Hervé attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'avenir des écoles de production.

Établissements privés d'enseignement technique à but non lucratif, ces écoles forment en alternance des jeunes à partir de quinze ans à des métiers en tension dans les domaines de l'industrie, du bâtiment, des services et du numérique.

L'originalité de ce modèle repose notamment sur un apprentissage pratique et théorique sur un même lieu, en situation réelle.

Au nombre de vingt-cinq sur le territoire national, les écoles de production obtiennent de bons taux de réussite. Alors qu'elles représentent une offre innovante supplémentaire au décrochage scolaire, il semble que le projet de loi n° 904 (Assemblée nationale, XVe législature) pour la liberté de choisir son avenir professionnel risque de mettre en péril ce dispositif de formation qui a pourtant fait ses preuves.

Ainsi, il lui demande quelles actions elle envisage de mettre en œuvre pour reconnaitre la spécificité des écoles de production et quels financements elle entend leur allouer pour pérenniser ce dispositif au cœur de l'insertion professionnelle.

Réponse émise le 28 juin 2018

Les Écoles de Production sont des établissements privés d'enseignement technique à but non lucratif) qui forment des jeunes dès 15 ans et préparent aux diplômes de l'Éducation Nationale (CAP, BAC PRO) ou à des certifications et titres professionnels inscrits au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP). Leur principale spécificité est de former en mettant le jeune, accompagné par un Maître-Professionnel, en situation réelle de production (réalisation de commandes pour des véritables À ce jour, le réseau des écoles de production est constitué d'une vingtaine d'écoles majoritairement implantées en Auvergne Rhône-Alpes (9 écoles), Pays de la Loire (4 écoles), Hauts de France (3 écoles), Bourgogne Franche Comté, Centre Val de Loire, Normandie, Occitanie (1 école dans chacune de ces Régions). Ces écoles accueillent environ 800 jeunes et ont vocation à connaitre de nouveaux développements comme l'illustre le récent mécénat passé entre la Fondation TOTAL et le réseau des écoles de production afin de promouvoir l'enseignement pratique. Afin de leur garantir un régime juridique sécurisant, un amendement du Gouvernement après l'article 11 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, a été adopté à l'Assemblée Nationale en première lecture. Il propose de leur faire bénéficier des dispositions du code de l'éducation relatives aux établissements hors contrat. En conséquence, figure ainsi à l'article 11 bis A du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel – dont la discussion se poursuit désormais au Sénat – l'inscription des écoles de production à la liste des organismes éligibles au solde de la taxe d'apprentissage (anciennement hors-quota) ainsi que la possibilité de faire des conventions avec l'État, des collectivités et des entreprises, pour contribuer à leur financement et à leur développement.