Question soumise le 7 juin 2018

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M. Serge Babary attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'absence de publication de certains rapports de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS).

Par lettre du 2 mai 2016, la ministre des affaires sociales et de la santé a saisi l'inspection générale des affaires sociales d'une mission relative à ces centres de santé dits low cost. Un rapport de juillet 2016 a constitué la première partie de la mission. Il propose des recommandations visant à améliorer rapidement la situation des patients souffrant de soins mal ou incomplètement réalisés, suite à la mise en liquidation judiciaire des centres de santé dentaire Dentexia. La mission de l'IGAS s'est poursuivie par un second rapport de janvier 2017 : « Les centres de santé dentaires : propositions pour un encadrement améliorant la sécurité des soins ». Cité par le rapport de l'IGAS de juin 2017 sur « Les réseaux de soins » (page 53), ce rapport existe mais n'a toujours pas été rendu public.

Aussi, il lui demande si et quand le rapport intitulé « Les centres de santé dentaires : propositions pour un encadrement améliorant la sécurité des soins » sera publié.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.