Question soumise le 7 juin 2018

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M. Roger Karoutchi attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur le possible rachat des parts de l'État dans le groupe Air France-KLM par le groupe AccorHotels.

Dans un récent communiqué, le groupe hôtelier a en effet indiqué avoir engagé une « réflexion » au sujet de « l'éventualité d'une prise de participation minoritaire » au capital de la compagnie aérienne.

De son côté, l'État envisagerait de se défaire de ses 14,3 % de participation au capital du groupe, selon le quotidien économique Les Echos.

Aujourd'hui, trois scénarios différents sont donc envisageables : un rachat total des parts de l'État, une cession partielle ou bien un échange de titres Air France-KLM contre des titres du groupe AccorHotels.

En conséquence, il lui demande de bien vouloir clarifier la position du Gouvernement sur ce sujet, et dans le cas d'une vente de ses actifs, de bien vouloir indiquer, si cela est déjà déterminé, l'utilisation qui sera faite des recettes perçues.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.