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Florence Lassarade
Question écrite N° 5521 au Ministère de l'agriculture
Cuivre et viticulture
Question soumise le 7 juin 2018
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Mme Florence Lassarade appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'homologation du cuivre et son utilisation dans la viticulture. Les substances actives composées du cuivre sont utilisées dans les produits de protection des plantes contre les bactéries et les champignons pour de nombreuses cultures : viticulture, cultures de légumes comme les pommes de terre ou les tomates, arboriculture ou encore le houblon. Ces substances sont utilisées en agriculture conventionnelle comme en agriculture biologique. En agriculture biologique le cuivre est un des seuls produits minéraux, avec le soufre, autorisé par le règlement européen de l'agriculture biologique pour lutter contre les bactéries et les champignons. En France, l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a publié un avis qui recommande une diminution des doses de cuivre utilisables : la limite réglementaire de 6 kg/ha/an devrait, selon l'ANSES, être ramenée à 4 kg/ha/an. Une diminution des quantités autorisées, alors même que les vignerons ont déjà drastiquement diminué les doses utilisées au cours des années, conduirait à des « déconversions » massives des exploitations certifiées en agriculture biologique, et donc à une augmentation de l'utilisation de produits de protection de synthèse. La Commission européenne devra se prononcer avant le 31 janvier 2019 sur la ré-homologation du cuivre au niveau européen comme substance active dans les produits de protection des plantes. Sans renouvellement de l'autorisation d'utilisation du cuivre, la filière viticole française risque de se trouver dans une impasse technique avec des incidences importantes pour la filière biologique viticole car il n'existe aujourd'hui aucune alternative naturelle au cuivre, et ce malgré les efforts que la recherche a développés depuis plus de dix ans. Le paradoxe étant alors que l'interdiction du cuivre entraînerait obligatoirement pour la filière bio le recours à la chimie de synthèse. Une non-homologation du cuivre comme substance active utilisable en agriculture pourrait ainsi les contraindre à renoncer au mode de production biologique, et engendrerait donc des conséquences contraires aux objectifs des pouvoirs publics. Par conséquent, elle souhaiterait connaître la position du Gouvernement concernant le renouvellement de l'homologation du cuivre.
Réponse
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