Question soumise le 7 juin 2018

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M. Jean-Noël Cardoux attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, au sujet de l'élaboration des plans départementaux de protection du milieu aquatique et de gestion des ressources piscicoles.

Depuis la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, des plans départementaux de protection du milieu aquatique et de gestion des ressources piscicoles sont mis en place pour fixer les orientations de protection du milieu aquatique.

Cependant, l'article L. 433-4 du code de l'environnement dispose que ce plan est « élaboré par la fédération départementale ou interdépartementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique ». Les représentants de la filière piscicole en sont totalement exclus. Il semble invraisemblable, sachant que la France est le deuxième pays producteur en aquaculture en Europe, que les pisciculteurs ne puissent participer à l'élaboration d'un plan les concernant directement.

C'est la raison pour laquelle il voudrait savoir ce que le Gouvernement compte mettre en place pour que ce plan départemental soit le fruit d'une concertation entre tous les acteurs du monde aquatique et piscicole.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.