Question soumise le 14 juin 2018

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Mme Agnès Canayer attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics sur les conditions d'affectation des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM).

Conformément à l'article R. 421-127 du code des communes, les ATSEM sont soumis aux dispositions du statut de la fonction publique territoriale, nommés par le maire après avis du directeur de l'école. Cet article ne prévoit pas pour autant un temps de présence obligatoire auprès des enseignants. Leur présence est décidée par le directeur ou la directrice de l'école.

Le décret n° 2018-152 du 1er mars 2018 redéfinit le métier des 55 000 agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles. L'article 1er dispose que les ATSEM « appartiennent » à la communauté éducative, et entérine l'évolution de leur rôle et le renforcement des missions éducative.

Aussi, elle souhaite savoir si cette appartenance à la communauté éducative peut contribuer à renforcer le nombre d'heures effectives passées auprès des enseignants.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.