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Jean-Marie Janssens
Question écrite N° 5537 au Ministère de l'intérieur.
Dotation d'intercommunalité
Question soumise le 14 juin 2018
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M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la baisse constatée par de nombreux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de leur dotation d'intercommunalité. Les EPCI à fiscalité professionnelle unique ont en effet vu leur dotation d'intercommunalité baisser en moyenne de 4 %. Ce chiffre atteint en moyenne 8 % pour les EPCI en fiscalité additionnelle : une baisse inattendue et incompréhensible au regard des métropoles, qui sont les seules à ne pas voir de diminution de dotation d'intercommunalité. Il souhaite connaître les raisons de cette baisse et de la différence de traitement entre les métropoles et les EPCI.
Réponse
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