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Jean-Marie Janssens
Question écrite N° 5541 au Ministère des solidarités
Conséquences de la désertification médicale en cas de décès
Question soumise le 14 juin 2018
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M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé au sujet de la désertification médicale et de ses conséquences dans les territoires français. De plus en plus de maires font en effet part de leurs difficultés à trouver un médecin pour constater un décès. Cela constitue pour les familles endeuillées une épreuve supplémentaire et suscite une incompréhension légitime. Il lui demande donc d'étudier la possibilité, dans le cadre des pouvoirs de police du maire, de permettre à celui-ci d'autoriser le transport du défunt par les pompes funèbres vers la chambre funéraire lorsqu'aucun médecin n'est disponible dans un délai raisonnable.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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