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Jean-Marie Janssens
Question écrite N° 5542 au Ministère de l'économie
Évolution et disparition du dispositif de prêt à taux zéro en zones rurales
Question soumise le 14 juin 2018
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M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'évolution et la disparition du prêt à taux zéro pour les primo-accédants en zones rurales et dans les villes moyennes. Si la loi n° 2017-1837 de finances pour 2018 maintient pour quatre ans le dispositif, en revanche, les conditions se trouvent beaucoup plus restrictives pour les zones rurales et les villes moyennes (zones B2 et C). En effet, en 2018 et 2019, le dispositif ne pourra financer que 20 % de l'achat dans ces zones. À partir de 2020, les zones B2 et C seront exclues du dispositif. La baisse puis la suppression du prêt à taux zéro pour les primo-accédants dans les zones rurales sont lourdes de conséquences pour les ménages souhaitant devenir propriétaires et pour l'attractivité de ces zones rurales, déjà fortement isolées. Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement envisage pour préserver l'accession au logement en zone rurale et dans les villes moyennes.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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