Question soumise le 14 juin 2018

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M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances quant à la situation paradoxale de certains commerces, ouverts sans employés.

Depuis plusieurs mois, de nombreux commerces ouvrent le soir après 21 heures y compris le week-end. En effet, certaines enseignes comme Franprix sont ouvertes, 24 heures sur 24. Les caisses manuelles laissent alors place aux caisses automatiques et deux vigiles veillent à la sécurité du magasin. Ainsi, les commerces peuvent ouvrir la nuit sans enfreindre la loi, dès lors qu'aucun employé n'est présent.

Cette situation apparaît paradoxale au regard de la législation actuelle. Celle-ci interdit en effet, au-delà de certaines heures, l'ouverture en présence d'employés mais autorise l'ouverture en l'absence d'employé.

Ainsi, il lui demande quelle est sa position face à cette situation quelque peu absurde. Il lui demande également ce qu'il compte mettre en œuvre pour rendre la législation plus cohérente avec les pratiques commerciales.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.