Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Jacky Deromedi
Question écrite N° 5564 au Ministère de l'europe
Invitation des conseillers consulaires aux cérémonies d'hommage
Question soumise le 14 juin 2018
Mme Jacky Deromedi expose à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères que les conseillers consulaires demandent à être invités et, si possible, associés aux cérémonies d'hommage aux victimes du terrorisme et à nos soldats décédés au combat. Plusieurs ont exprimé leurs regrets et leur légitime frustration d'avoir été négligés voire oubliés dans de telles manifestions où ils ont cependant toute leur place puisqu'il s'agit d'élus du suffrage universel et qu'ils représentent légitimement les communautés françaises à l'étranger. Elle lui demande s'il est exact que le Département entend ne donner aucune instruction dans ce domaine. Plusieurs réponses ministérielles expliquent que les chefs de poste sont attentifs aux élus et leur manifestent la considération à laquelle ils ont droit. Cependant, laisser la décision pour ce type de manifestations d'intérêt national à l'échelon local conduit à une différence de traitement entre élus selon les circonscriptions, en fonction des options particulières de l'administration dans chaque circonscription diplomatique et consulaire. Elle lui demande, en conséquence, s'il entend remédier à ce traitement inéquitable d'élus du suffrage universel, alors que lors de l'adoption de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France, le Gouvernement avait assuré que cette loi allait promouvoir le rôle de ces élus et faciliter l'exercice de leur mandat.
Réponse émise le 19 juillet 2018
Le Département rappelle régulièrement aux chefs de poste (lors des stages de préparation au départ en poste, lors des journées des ambassadeurs ou des consuls généraux, ou par instructions écrites) les prérogatives et les bonnes pratiques à l'égard des conseillers consulaires, élus du suffrage universel direct. Il leur a signalé, à plusieurs reprises, depuis l'adoption de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France, les prérogatives prévues par les textes et notamment attiré leur attention sur les articles 26, 27, 28 et 38 du décret d'application de la loi précitée. L'article 26 prévoit notamment que les conseillers sont invités ès-qualité, sur proposition du chef de poste, dès lors qu'il s'agit d'un évènement où est présente la communauté française. Les cérémonie en hommage aux victimes du terrorisme et aux soldats décédés au combat font partie de ces cérémonies qui concernent pleinement la communauté française et en conséquence ses représentants élus du suffrage universel direct. Dans l'ensemble du réseau, ces bonnes pratiques sont globalement bien observées. L'administration, qui reste donc vigilante à l'application de ce principe, souhaite néanmoins que les chefs de poste diplomatiques et consulaires restent maîtres de l'initiative des invitations, et qu'ils puissent en apprécier la pertinence en fonction de leur appréciation de la réalité locale. Le Département ne manquera pas de rappeler régulièrement à l'avenir aux chefs de poste les instructions et les bonnes pratiques précitées.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.