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Florence Lassarade
Question écrite N° 5586 au Ministère de l'intérieur.
Port de caméras individuelles pour les policiers municipaux
Question soumise le 14 juin 2018
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Mme Florence Lassarade appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la fin de l'expérimentation du port de caméras individuelles pour les policiers municipaux. L'article 112 de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale a permis, pour une durée de deux ans, l'expérimentation du port par les agents de police municipale de caméras individuelles, dans les conditions prévues à l'article 241-1 du code de la sécurité intérieure. Le décret d'application n° 2016-1861 du 23 décembre 2016 autorise ainsi les agents de police municipale à employer des caméras individuelles dans le cadre de leurs interventions et fixe le terme de cette expérimentation au 3 juin 2018. Sur le terrain ce dispositif a eu des effets remarquables sur la qualité du service rendu à la population. La police municipale reste la première force d'intervention par sa proximité et sa réactivité. À ce titre, les agents sont soumis en première ligne à de nombreux dangers et situations de crise. La caméra individuelle est un outil essentiel de la médiation et d'aide à la gestion de crise. Elle a aussi l'avantage de protéger les agents d'éventuels outrages. Aujourd'hui, plus personne ne conteste l'utilité des caméras individuelles pour les policiers municipaux. À l'issue de cette expérimentation, elle souhaiterait donc savoir si le Gouvernement décide d'autoriser officiellement la possibilité d'équiper les policiers municipaux de caméras individuelles.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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