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Jacky Deromedi
Question écrite N° 5593 au Ministère de l'intérieur.
Pupilles de la Nation et nationalité française
Question soumise le 14 juin 2018
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Mme Jacky Deromedi expose à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, le cas de pupilles de la Nation, qui n'ont pu acquérir la nationalité française, alors qu'un de leurs parents est mort pour la France. Elle lui demande si le Gouvernement envisage de leur faciliter l'obtention d'un titre de séjour en France et, le cas échéant, l'acquisition de la nationalité française.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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