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Viviane Malet
Question écrite N° 5607 au Ministère de l'intérieur.


Suites données à l'expérimentation des caméras-piétons par les agents de police municipale

Question soumise le 14 juin 2018

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Mme Viviane Malet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'expérimentation des caméras-piétons par les agents de police municipale.

Autorisée par la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale, cette expérimentation a été prévue pour une durée de deux années.

Son terme était le 3 juin 2018 et aucune suite n'est pour le moment connue.

Au regard de l'intérêt de ces dispositifs de caméras individuelles pour les agents de police municipale dans le cadre de leurs interventions, elle souhaite connaître ses intentions en l'espèce.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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