Question soumise le 14 juin 2018

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M. Michel Raison interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation d'un Tibétain condamné le 22 mai 2018 à cinq ans de prison pour « incitation au séparatisme ».

En 2015, celui-ci avait plaidé dans une interview pour le New York Times en faveur du droit des Tibétains à étudier dans leur langue maternelle, conformément à la Constitution chinoise qui prévoit que chaque ethnie a le droit d'utiliser et de développer sa propre langue et sa propre écriture. Arrêté début 2016 par les autorités chinoises, son procès s'est tenu en janvier 2018.

Cette condamnation pénale constitue une atteinte aux droits fondamentaux que sont l'accès à la culture, l'éducation ou la liberté d'opinion et d'expression. En qualité de président du groupe d'information internationale sur le Tibet, il déplore tant cette « criminalisation » des libertés fondamentales que les atteintes portées à l'identité tibétaine.

Le 25 avril 2018, à l'occasion de sa visite à l'université George Washington aux Etats-Unis, le président de la République a affirmé sa volonté d'agir en qualité de « médiateur » entre le Dalaï Lama et la Chine pour résoudre la crise tibétaine.

Aussi, il souhaite connaître à cet égard le message que la France a adressé aux autorités chinoise pour relancer la protection des libertés. Il lui demande si la France étudie, par exemple, les modalités d'une coopération avec le haut

commissariat des Nations unies aux droits de l'homme pour permettre un appel à ce jugement. Plus généralement, il l'interroge sur les actions concrètes qu'entend mettre en oeuvre le chef de l'État - en qualité de médiateur - pour encourager la reprise du dialogue entre les autorités chinoises et tibétaines.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.