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Jacky Deromedi
Question écrite N° 5615 au Ministère des solidarités
Certificats de vie des Français de l'étranger
Question soumise le 14 juin 2018
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Mme Jacky Deromedi attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés incessantes que rencontrent nos compatriotes expatriés depuis des années en matière de certificats de vie. La dernière réponse ministérielle du 15 février 2018 (Journal officiel des questions du Sénat, p. 698)à sa question écrite n° 01387 présentait les solutions retenues par le Gouvernement et par les caisses, notamment par le groupement d'intérêt public (GIP) « union retraite ». Elle lui expose le cas exemplaire d'une Française retraitée résidente au Maroc qui a reçu, par courrier daté du 10 mars 2018, de la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) d'Île-de-France, la demande de lui fournir son attestation d'existence avant le 11 mai 2018 dernier délai. Ce courrier n'est parvenu à l'intéressée que le 4 juin 2018 à son domicile au Maroc, ce qui signifie que le paiement de sa pension a déjà été interrompu. Ce courrier a été posté, sans date, en Belgique (à Charleroi), ce qui justifie probablement le délai d'acheminement de trois mois, provoquant l'interruption du paiement de la retraite de l'intéressée. Nos compatriotes demandent que l'on fasse cesser cette pratique, afin que de tels courriers, émanant de la CNAV d'Île-de-France, soient postés dans notre pays. Elle lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire connaître, quelle mesure elle entend prendre afin de remédier à cette situation. Elle lui demande notamment s'il ne serait pas possible aux caisses d'adresser aux retraités acceptant de communiquer leur adresse courriel un courrier électronique d'appel à certificat, de façon à éviter tous les délais.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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