Question soumise le 14 juin 2018

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M. Emmanuel Capus attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur le très faible ratio de magistrats par habitant de la cour d'appel d'Angers.

En effet, le tableau de répartition des effectifs des magistrats dans les ressorts des cours d'appel paru dans le bulletin d'information statistique du ministère de la justice fait le constat suivant : la cour d'appel d'Angers et celle de Poitiers ont les ratios les plus faibles de magistrats par rapport au nombre d'habitants. La cour d'appel d'Angers, par exemple, compte 7,7 magistrats pour 100 000 habitants alors que la très grande majorité des cours ont un ratio de plus de 9,5 magistrats pour 100 000 habitants, à l'instar des cours d'appel de Nancy ou d'Aix-en-Provence. Il lui demande comment le Gouvernement envisage de remédier à cette inégalité.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.