Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Christine Herzog
Question écrite N° 5639 au Ministère de l'intérieur.
Priorité de recrutement en cas de pérennisation du poste d'un agent contractuel
Question soumise le 14 juin 2018
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
Mme Christine Herzog expose à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, le cas d'une commune ayant recruté un agent contractuel pour accroissement d'activité sous les conditions du décret du 15 février 1988. La commune envisageant de pérenniser le poste, elle lui demande si l'agent contractuel bénéficie d'un droit de priorité pour ce recrutement.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.