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Christine Herzog
Question écrite N° 5645 au Ministère de l'intérieur.
Prêt d'un véhicule par une commune
Question soumise le 14 juin 2018
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Mme Christine Herzog demande à Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur si une commune peut prêter, à titre gracieux, un véhicule à l'un de ses agents pour réaliser un déplacement ponctuel à titre privé.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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