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Christine Herzog
Question écrite N° 5646 au Ministère de l'intérieur.
Mise à disposition d'agents communaux
Question soumise le 14 juin 2018
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Mme Christine Herzog demande à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, dans quelles conditions des agents communaux peuvent être mis à disposition d'une association ou d'une entreprise privée exerçant une activité de délégation de service public.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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